{"title-block":{"case-number":"2004-05-17/32","document-number":"2004000286","full-title-fr":"17 MAI 2004. - Arrêté ministériel désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter pour l'élection du Parlement européen du 13 juin 2004, respectivement à Aubel et à Heuvelland.","modifies":[],"page-number":39876,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/05/21_1.pdf#Page50","publication-date":[2004,5,21],"source":"Intérieur","starts":[[[2004,5,21],""]],"title-date":[2004,5,17],"title-fr":"Arrêté ministériel désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter pour l'élection du Parlement européen du 13 juin 2004, respectivement à Aubel et à Heuvelland."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/05/17/2004000286/justel"}