{"title-block":{"case-number":"2004-04-25/59","document-number":"2004000276","full-title-fr":"25 AVRIL 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2004 et mise à jour au 28-12-2006).","modifies":["1981001949"],"page-number":39027,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/05/17_1.pdf#Page9","publication-date":[2004,5,17],"source":"Intérieur","starts":[[[2004,5,1],""]],"title-date":[2004,4,25],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2004 et mise à jour au 28-12-2006)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/04/25/2004000276/justel"}