{"title-block":{"case-number":"2004-05-07/","document-number":"2004000242","full-title-fr":"7 MAI 2004. -  Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 5 mars 2004 organisant la répartition entre les collèges électoraux du nombre de membres belges à élire au Parlement européen","modifies":[],"page-number":39835,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/05/21_1.pdf#Page9","publication-date":[2004,5,21],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2004,5,7],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 5 mars 2004 organisant la répartition entre les collèges électoraux du nombre de membres belges à élire au Parlement européen"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/05/07/2004000242/justel"}