{"title-block":{"case-number":"2004-03-26/","document-number":"2004000128","full-title-fr":"26 MARS 2004. -  Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 11 avril 2003 portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement, l'exécution et le suivi d'un Plan national Climat, ainsi que l'établissement de rapports, dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les Changements climatiques et du Protocole de Kyoto, conclu à Bruxelles le 14 novembre 2002","modifies":[],"page-number":20673,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/04/14_1.pdf#Page15","publication-date":[2004,4,14],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2004,3,26],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 11 avril 2003 portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement, l'exécution et le suivi d'un Plan national Climat, ainsi que l'établissement de rapports, dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les Changements climatiques et du Protocole de Kyoto, conclu à Bruxelles le 14 novembre 2002"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/03/26/2004000128/justel"}