{"title-block":{"case-number":"2004-03-05/","document-number":"2004000109","full-title-fr":"5 MARS 2004. -  Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 janvier 2004 fixant les modèles des formulaires à utiliser en exécution de la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique et de l'arrêté royal du 2 février 2004 modifiant cet arrêté","modifies":[],"page-number":15307,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/03/18_1.pdf#Page27","publication-date":[2004,3,18],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2004,3,5],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 janvier 2004 fixant les modèles des formulaires à utiliser en exécution de la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique et de l'arrêté royal du 2 février 2004 modifiant cet arrêté"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/03/05/2004000109/justel"}