{"title-block":{"case-number":"2004-02-03/","document-number":"2004000043","full-title-fr":"3 FEVRIER 2004. -  Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 décembre 2002 relatif au prélèvement, à la conservation, à la préparation, à l'importation, au transport, à la distribution, à la délivrance de tissus d'origine humaine ainsi qu'aux banques de tissus d'origine humaine","modifies":[],"page-number":14651,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/03/15_2.pdf#Page5","publication-date":[2004,3,15],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2004,2,3],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 décembre 2002 relatif au prélèvement, à la conservation, à la préparation, à l'importation, au transport, à la distribution, à la délivrance de tissus d'origine humaine ainsi qu'aux banques de tissus d'origine humaine"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/02/03/2004000043/justel"}