{"title-block":{"case-number":"2004-02-03/","document-number":"2004000028","full-title-fr":"3 FEVRIER 2004. -  Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les modalités d'exécution de l'article 15, alinéa 4, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale","modifies":[],"page-number":13943,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/03/12_1.pdf#Page9","publication-date":[2004,3,12],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2004,2,3],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les modalités d'exécution de l'article 15, alinéa 4, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/02/03/2004000028/justel"}