{"title-block":{"case-number":"2004-02-03/","document-number":"2004000024","full-title-fr":"3 FEVRIER 2004. -  Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 décembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers","modifies":[],"page-number":13449,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/03/10_1.pdf#Page15","publication-date":[2004,3,10],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2004,2,3],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 décembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/02/03/2004000024/justel"}