{"title-block":{"case-number":"2004-02-03/","document-number":"2004000010","full-title-fr":"3 FEVRIER 2004. -  Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire","modifies":[],"page-number":11989,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/03/04_1.pdf#Page45","publication-date":[2004,3,4],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2004,2,3],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/02/03/2004000010/justel"}