{"title-block":{"case-number":"2004-01-08/","document-number":"2003202366","full-title-fr":"8 JANVIER 2004. -  Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux groupes à risque (exécution de l'accord interprofessionnel 2003-2004 du 17 janvier 2003 et de la loi relative aux dispositions en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque) (n° 67881/CO/128.06)","modifies":[],"page-number":8656,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/02/12_2.pdf#Page16","publication-date":[2004,2,12],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[],"title-date":[2004,1,8],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux groupes à risque (exécution de l'accord interprofessionnel 2003-2004 du 17 janvier 2003 et de la loi relative aux dispositions en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque) (n° 67881/CO/128.06)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/01/08/2003202366/justel"}