{"title-block":{"case-number":"2004-01-07/30","document-number":"2003202319","full-title-fr":"7 JANVIER 2004. - Arrêté royal fixant, pour le premier semestre 2004, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2004 et mise à jour au 08-03-2007)","modifies":[],"page-number":749,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/01/09_2.pdf#Page15","publication-date":[2004,1,9],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2004,1,1],""]],"title-date":[2004,1,7],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour le premier semestre 2004, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2004 et mise à jour au 08-03-2007)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/01/07/2003202319/justel"}