{"title-block":{"case-number":"2004-01-29/","document-number":"2003202310","full-title-fr":"29 JANVIER 2004. -  Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports pour les années 2001-2002 (n° 63394/CO/140.08)","modifies":[],"page-number":14689,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/03/15_2.pdf#Page43","publication-date":[2004,3,15],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[],"title-date":[2004,1,29],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports pour les années 2001-2002 (n° 63394/CO/140.08)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/01/29/2003202310/justel"}