{"title-block":{"case-number":"2004-01-29/","document-number":"2003202301","full-title-fr":"29 JANVIER 2004. -  Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, en exécution de l'article 2 de la convention collective de travail du 11 juin 2001 relative aux conditions de travail dans les usines de cigarettes et les entreprises mixtes pour les années 2001-2002 (n° 63602/CO/133)","modifies":[],"page-number":17024,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/03/25_1.pdf#Page38","publication-date":[2004,3,25],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[],"title-date":[2004,1,29],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, en exécution de l'article 2 de la convention collective de travail du 11 juin 2001 relative aux conditions de travail dans les usines de cigarettes et les entreprises mixtes pour les années 2001-2002 (n° 63602/CO/133)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/01/29/2003202301/justel"}