{"title-block":{"case-number":"2003-11-27/37","document-number":"2003202130","full-title-fr":"27 NOVEMBRE 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord international sur l'Escaut, fait à Gand, le 3 décembre 2002, ainsi qu'à ses Annexes. (NOTE : article 2 abrogé à une date indéterminée par DRW 2004-05-27/11, art. 2, 002;  En vigueur :   indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2003 et mise à jour au 23-09-2004)","modifies":[],"page-number":58320,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/12/08_1.pdf#Page50","publication-date":[2003,12,8],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2003,12,18],""]],"title-date":[2003,11,27],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'Accord international sur l'Escaut, fait à Gand, le 3 décembre 2002, ainsi qu'à ses Annexes. (NOTE : article 2 abrogé à une date indéterminée par DRW 2004-05-27/11, art. 2, 002; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2003 et mise à jour au 23-09-2004)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2003/11/27/2003202130/justel"}