{"title-block":{"case-number":"2003-10-16/33","document-number":"2003201566","full-title-fr":"16 OCTOBRE 2003. - Décret portant assentiment à l'annexe V à la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (OSPAR 1992),relative à la protection, la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime, ainsi qu'à l'appendice 3 correspondant.","modifies":[],"page-number":51922,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/10/24_1.pdf#Page134","publication-date":[2003,10,24],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2003,11,3],""]],"title-date":[2003,10,16],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'annexe V à la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (OSPAR 1992),relative à la protection, la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime, ainsi qu'à l'appendice 3 correspondant."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2003/10/16/2003201566/justel"}