{"title-block":{"case-number":"2003-05-09/46","document-number":"2003200795","full-title-fr":"9 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques du deuxième ou troisième degré, d'une nouvelle discipline ou d'une nouvelle subdivision structurelle d'écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":47120,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/09/25_1.pdf#Page16","publication-date":[2003,9,25],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2003,10,5],""]],"title-date":[2003,5,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques du deuxième ou troisième degré, d'une nouvelle discipline ou d'une nouvelle subdivision structurelle d'écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/05/09/2003200795/justel"}