{"title-block":{"case-number":"2003-03-06/32","document-number":"2003200536","full-title-fr":"6 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 relatif à la composition, au fonctionnement des cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française et au personnel des services du Gouvernement de la Communauté appelés à faire partie d'un cabinet ministériel d'un Ministre du Gouvernement de la Communauté française.","modifies":["1999029446"],"page-number":15830,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/03/28_3.pdf#Page52","publication-date":[2003,3,28],"source":"Communauté française","starts":[[[2002,10,1],""],["indeterminate",""]],"title-date":[2003,3,6],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 relatif à la composition, au fonctionnement des cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française et au personnel des services du Gouvernement de la Communauté appelés à faire partie d'un cabinet ministériel d'un Ministre du Gouvernement de la Communauté française."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/03/06/2003200536/justel"}