{"title-block":{"case-number":"2003-03-26/43","document-number":"2003200527","full-title-fr":"26 MARS 2003. - Arrêté royal d'exécution de l'article 7, § 1, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatif aux gardiens et gardiennes d'enfants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2003 et mise à jour au 10-02-2023)","modifies":[],"page-number":17621,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2003/03/26/2003200527_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2003/04/08_1.pdf#Page9","publication-date":[2003,4,8],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2003,4,1],""]],"title-date":[2003,3,26],"title-fr":"Arrêté royal d'exécution de l'article 7, § 1, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatif aux gardiens et gardiennes d'enfants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2003 et mise à jour au 10-02-2023)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/03/26/2003200527/justel"}