{"title-block":{"case-number":"2003-03-14/42","document-number":"2003200421","full-title-fr":"14 MARS 2003. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111).","modifies":[],"page-number":26072,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/05/14_2.pdf#Page28","publication-date":[2003,5,14],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2002,12,31],""]],"title-date":[2003,3,14],"title-fr":"Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/03/14/2003200421/justel"}