{"title-block":{"case-number":"2003-03-14/","document-number":"2003200395","full-title-fr":"14 MARS 2003. -  Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la liaison des salaires et des indemnités à l'indice des prix à la consommation (n° 60908/CO/132)","modifies":["2000A12235"],"page-number":28625,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/05/23_2.pdf#Page53","publication-date":[2003,5,23],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[],"title-date":[2003,3,14],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la liaison des salaires et des indemnités à l'indice des prix à la consommation (n° 60908/CO/132)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/03/14/2003200395/justel"}