{"title-block":{"case-number":"2003-02-06/47","document-number":"2003200359","full-title-fr":"6 FEVRIER 2003. - Décret modifiant le décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2003 et mise à jour au 16-07-2009)","modifies":["1997027325"],"page-number":11889,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/03/12_1.pdf#Page7","publication-date":[2003,3,12],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2003,3,12],""],[[2003,7,8],""],[[2004,3,26],""]],"title-date":[2003,2,6],"title-fr":"Décret modifiant le décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2003 et mise à jour au 16-07-2009)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2003/02/06/2003200359/justel"}