{"title-block":{"case-number":"2003-03-12/","document-number":"2003200338","full-title-fr":"12 MARS 2003. -  Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'intervention de l'employeur dans les frais de transport du domicile à leur lieu de travail des ouvriers et ouvrières (n° 59594/CO/106.02)","modifies":[],"page-number":28854,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/05/23_3.pdf#Page4","publication-date":[2003,5,23],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[],"title-date":[2003,3,12],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'intervention de l'employeur dans les frais de transport du domicile à leur lieu de travail des ouvriers et ouvrières (n° 59594/CO/106.02)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/03/12/2003200338/justel"}