{"title-block":{"case-number":"2003-03-12/","document-number":"2003200333","full-title-fr":"12 MARS 2003. -  Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carrière (n° 60362/CO/149.03)","modifies":[],"page-number":30313,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/06/04_1.pdf#Page60","publication-date":[2003,6,4],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[],"title-date":[2003,3,12],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carrière (n° 60362/CO/149.03)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/03/12/2003200333/justel"}