{"title-block":{"case-number":"2003-01-16/47","document-number":"2003200325","full-title-fr":"16 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant condition sectorielle concernant l'eau relative à la fabrication du verre plat, le fa}onnage et la transformation du verre plat, la fabrication du verre creux, la fabrication de fibres de verre et la fabrication et le fa}onnage d'autres articles en verre.","modifies":["1985013308"],"page-number":11691,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/03/11_1.pdf#Page89","publication-date":[2003,3,11],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2003,2,1],""]],"title-date":[2003,1,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon portant condition sectorielle concernant l'eau relative à la fabrication du verre plat, le fa}onnage et la transformation du verre plat, la fabrication du verre creux, la fabrication de fibres de verre et la fabrication et le fa}onnage d'autres articles en verre."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/01/16/2003200325/justel"}