{"title-block":{"case-number":"2003-01-16/62","document-number":"2003200311","full-title-fr":"16 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant condition sectorielle eau relative à la fabrication de colorants et de pigments ainsi qu'à la fabrication de peintures, vernis et encres d'imprimerie non visés par une autre rubrique (peintures, vernis, pigments, opacifiants, compositions vitrifiables, engobés, mastics, enduits, solvants et diluants organiques composites, décapants, produits liquides pour la protection du bois et préparations liquides hydrofuges à base de silicone, encres d'imprimerie) (NOTE :  abrogé par ARW 2013-02-21/13, art. 15,  En vigueur :  07-01-2013 pour ce qui concerne les établissements visés par l'ARW 2013-02-21/13)","modifies":["1986025286"],"page-number":11804,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/03/11_1.pdf#Page202","publication-date":[2003,3,11],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2003,2,1],""]],"title-date":[2003,1,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon portant condition sectorielle eau relative à la fabrication de colorants et de pigments ainsi qu'à la fabrication de peintures, vernis et encres d'imprimerie non visés par une autre rubrique (peintures, vernis, pigments, opacifiants, compositions vitrifiables, engobés, mastics, enduits, solvants et diluants organiques composites, décapants, produits liquides pour la protection du bois et préparations liquides hydrofuges à base de silicone, encres d'imprimerie) (NOTE : abrogé par ARW 2013-02-21/13, art. 15, En vigueur : 07-01-2013 pour ce qui concerne les établissements visés par l'ARW 2013-02-21/13)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/01/16/2003200311/justel"}