{"title-block":{"case-number":"2003-03-09/51","document-number":"2003200278","full-title-fr":"9 MARS 2003. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fonderie de précision suivant la technique de la cire perdue, situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.","modifies":[],"page-number":19853,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/04/18_2.pdf#Page61","publication-date":[2003,4,18],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2003,1,1],""]],"title-date":[2003,3,9],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fonderie de précision suivant la technique de la cire perdue, situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/03/09/2003200278/justel"}