{"title-block":{"case-number":"2003-02-19/33","document-number":"2003200112","full-title-fr":"19 FEVRIER 2003. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles les travailleurs peuvent être mis à la disposition des utilisateurs dans le cadre des programmes de transition. (NOTE : Abrogé pour la communauté germanophone par DCG 2016-04-25/10, art. 71, 8°, 003;  En vigueur :  01-10-2016)(NOTE : abrogé pour la Région Wallonne par DRW 2017-02-02/22, art. 20, 004;  En vigueur :  01-07-2017) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2003 et mise à jour au 16-03-2017)","modifies":[],"page-number":10400,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/03/03_2.pdf#Page20","publication-date":[2003,3,3],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2003,4,1],""]],"title-date":[2003,2,19],"title-fr":"Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles les travailleurs peuvent être mis à la disposition des utilisateurs dans le cadre des programmes de transition. (NOTE : Abrogé pour la communauté germanophone par DCG 2016-04-25/10, art. 71, 8°, 003; En vigueur : 01-10-2016)(NOTE : abrogé pour la Région Wallonne par DRW 2017-02-02/22, art. 20, 004; En vigueur : 01-07-2017) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2003 et mise à jour au 16-03-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/02/19/2003200112/justel"}