{"title-block":{"case-number":"2003-03-14/49","document-number":"2003035701","full-title-fr":"14 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire (TRADUCTION).","modifies":["1989029601"],"page-number":37017,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/07/09_2.pdf#Page21","publication-date":[2003,7,9],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2001,9,1],""]],"title-date":[2003,3,14],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/03/14/2003035701/justel"}