{"title-block":{"case-number":"2003-03-28/48","document-number":"2003035588","full-title-fr":"28 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2001 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi, de modification et de retrait de subventions de projet du Fonds social européen en ce qui concerne l'objectif n° 3, axes prioritaires 1 et 2 (TRADUCTION).","modifies":["2001036243"],"page-number":31724,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/06/12_1.pdf#Page42","publication-date":[2003,6,12],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2003,2,7],""]],"title-date":[2003,3,28],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2001 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi, de modification et de retrait de subventions de projet du Fonds social européen en ce qui concerne l'objectif n° 3, axes prioritaires 1 et 2 (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/03/28/2003035588/justel"}