{"title-block":{"case-number":"2003-05-09/38","document-number":"2003035551","full-title-fr":"9 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 1998 relatif à l'aide aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture (TRADUCTION).","modifies":["1998036099"],"page-number":29992,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/06/02_1.pdf#Page98","publication-date":[2003,6,2],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2002,1,1],""]],"title-date":[2003,5,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 1998 relatif à l'aide aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/05/09/2003035551/justel"}