{"title-block":{"case-number":"2003-04-25/33","document-number":"2003035477","full-title-fr":"25 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'arrêt volontaire, complet et définitif de la production de tous les effluents d'élevage provenant de volaille (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2003 et mise à jour au 20-07-2006)","modifies":["2000035275"],"page-number":26470,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/05/15_2.pdf#Page74","publication-date":[2003,5,15],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2003,5,25],""]],"title-date":[2003,4,25],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'arrêt volontaire, complet et définitif de la production de tous les effluents d'élevage provenant de volaille (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2003 et mise à jour au 20-07-2006)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/04/25/2003035477/justel"}