{"title-block":{"case-number":"2003-04-04/55","document-number":"2003035417","full-title-fr":"4 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 favorisant la production d'électricité à partir des sources d'énergie renouvelables (TRADUCTION). (NOTE : art. 2 annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 204.108 du 19-05-2010 par lequel l'art. 14 de l'arrêté du 28 septembre 2001 précité a été remplacé ; voir M.B. 21-06-2010, p. 38445)","modifies":["2001036198"],"page-number":23335,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/04/30_2.pdf#Page99","publication-date":[2003,4,30],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2003,4,30],""]],"title-date":[2003,4,4],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 favorisant la production d'électricité à partir des sources d'énergie renouvelables (TRADUCTION). (NOTE : art. 2 annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 204.108 du 19-05-2010 par lequel l'art. 14 de l'arrêté du 28 septembre 2001 précité a été remplacé ; voir M.B. 21-06-2010, p. 38445)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/04/04/2003035417/justel"}