{"title-block":{"case-number":"2003-02-21/48","document-number":"2003035366","full-title-fr":"21 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant pour les établissements d'enseignement libres subventionnés par la Communauté flamande l'équivalence de certains titres à caractère religieux ou idéologique avec les titres requis ou les titres jugés équivalents (TRADUCTION).","modifies":["1990030228"],"page-number":23332,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/04/30_2.pdf#Page96","publication-date":[2003,4,30],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1989,9,1],""],[[1998,9,1],""]],"title-date":[2003,2,21],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant pour les établissements d'enseignement libres subventionnés par la Communauté flamande l'équivalence de certains titres à caractère religieux ou idéologique avec les titres requis ou les titres jugés équivalents (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/02/21/2003035366/justel"}