{"title-block":{"case-number":"2003-02-20/57","document-number":"2003033020","full-title-fr":"20 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 27 décembre 1996 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents ainsi que l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 7 juin 2001 portant organisation des organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire de leurs agents (TRADUCTION).","modifies":["1997033001","2001033049"],"page-number":31960,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/06/13_1.pdf#Page42","publication-date":[2003,6,13],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[2003,1,1],""]],"title-date":[2003,2,20],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 27 décembre 1996 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents ainsi que l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 7 juin 2001 portant organisation des organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire de leurs agents (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/02/20/2003033020/justel"}