{"title-block":{"case-number":"2003-11-27/41","document-number":"2003031569","full-title-fr":"27 NOVEMBRE 2003. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Bruxelles, le 18 novembre 2002.","modifies":[],"page-number":58742,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/12/11_1.pdf#Page28","publication-date":[2003,12,11],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2003,12,21],""]],"title-date":[2003,11,27],"title-fr":"Ordonnance portant assentiment à l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Bruxelles, le 18 novembre 2002."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2003/11/27/2003031569/justel"}