{"title-block":{"case-number":"2003-07-10/37","document-number":"2003031383","full-title-fr":"10 JUILLET 2003. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, aux Annexes 1 et 2, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 17 juin 2002.","modifies":[],"page-number":40572,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/08/08_1.pdf#Page56","publication-date":[2003,8,8],"source":"Commission communautaire commune - Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2003,8,18],""]],"title-date":[2003,7,10],"title-fr":"Ordonnance portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, aux Annexes 1 et 2, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 17 juin 2002."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2003/07/10/2003031383/justel"}