{"title-block":{"case-number":"2003-07-03/39","document-number":"2003031366","full-title-fr":"3 JUILLET 2003. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Bénin, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 18 mai 2001.","modifies":[],"page-number":39645,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/07/29_1.pdf#Page65","publication-date":[2003,7,29],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2003,8,8],""]],"title-date":[2003,7,3],"title-fr":"Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Bénin, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 18 mai 2001."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2003/07/03/2003031366/justel"}