{"title-block":{"case-number":"2003-07-03/40","document-number":"2003031365","full-title-fr":"3 JUILLET 2003. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et à l'Acte final, fait à Bruxelles le 18 novembre 2002.","modifies":[],"page-number":39645,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/07/29_1.pdf#Page65","publication-date":[2003,7,29],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2003,8,8],""]],"title-date":[2003,7,3],"title-fr":"Ordonnance portant assentiment à l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et à l'Acte final, fait à Bruxelles le 18 novembre 2002."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2003/07/03/2003031365/justel"}