{"title-block":{"case-number":"2003-04-11/55","document-number":"2003031311","full-title-fr":"11 AVRIL 2003. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune octroyant une subvention à l'embauche compensatoire dans le cadre des mesures de réduction du temps de travail de certains travailleurs subventionnés des secteurs non marchands à partir du 6 décembre 2002.","modifies":["2003031310"],"page-number":32517,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/06/18_1.pdf#Page57","publication-date":[2003,6,18],"source":"Commission communautaire commune - Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2002,12,6],""]],"title-date":[2003,4,11],"title-fr":"Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune octroyant une subvention à l'embauche compensatoire dans le cadre des mesures de réduction du temps de travail de certains travailleurs subventionnés des secteurs non marchands à partir du 6 décembre 2002."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/04/11/2003031311/justel"}