{"title-block":{"case-number":"2003-05-22/40","document-number":"2003031298","full-title-fr":"22 MAI 2003. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement, l'exécution et le suivi d'un plan national climat, ainsi que l'établissement de rapports dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et du Protocole de Kyoto.","modifies":[],"page-number":34708,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/06/27_2.pdf#Page80","publication-date":[2003,6,27],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2003,7,7],""]],"title-date":[2003,5,22],"title-fr":"Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement, l'exécution et le suivi d'un plan national climat, ainsi que l'établissement de rapports dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et du Protocole de Kyoto."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2003/05/22/2003031298/justel"}