{"title-block":{"case-number":"2003-04-03/75","document-number":"2003031294","full-title-fr":"3 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 44/30-31, approuvé par arrêté royal du 13 avril 1965, portant sur l'îlot compris entre le boulevard Anspach, la rue Fossé-aux-Loups, la place de la Monnaie et la rue de l'Evêque.","modifies":[],"page-number":39306,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/07/25_2.pdf#Page74","publication-date":[2003,7,25],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2003,8,4],""]],"title-date":[2003,4,3],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 44/30-31, approuvé par arrêté royal du 13 avril 1965, portant sur l'îlot compris entre le boulevard Anspach, la rue Fossé-aux-Loups, la place de la Monnaie et la rue de l'Evêque."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/04/03/2003031294/justel"}