{"title-block":{"case-number":"2003-03-13/66","document-number":"2003031186","full-title-fr":"13 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 septembre 1998 désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de plan régional d'affectation du sol conformément à l'article 28 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme.","modifies":["1998031408"],"page-number":31252,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/06/10_1.pdf#Page52","publication-date":[2003,6,10],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2003,6,10],""]],"title-date":[2003,3,13],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 septembre 1998 désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de plan régional d'affectation du sol conformément à l'article 28 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/03/13/2003031186/justel"}