{"title-block":{"case-number":"2003-02-13/42","document-number":"2003031112","full-title-fr":"13 FEVRIER 2003. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen et ses Etats-membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, aux annexes 1er et 2, aux protocoles 1er, 2, 3, 4 et 5 et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 17 juin 2002.","modifies":[],"page-number":10430,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/03/03_2.pdf#Page50","publication-date":[2003,3,3],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2003,3,13],""]],"title-date":[2003,2,13],"title-fr":"Ordonnance portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen et ses Etats-membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, aux annexes 1er et 2, aux protocoles 1er, 2, 3, 4 et 5 et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 17 juin 2002."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2003/02/13/2003031112/justel"}