{"title-block":{"case-number":"2003-11-19/37","document-number":"2003029579","full-title-fr":"19 NOVEMBRE 2003. - Décret portant des dispositions particulières relatives à l'attribution des emplois aux fonctions définies par le titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la Jeunesse.","modifies":[],"page-number":58963,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/12/12_1.pdf#Page101","publication-date":[2003,12,12],"source":"Communauté française","starts":[[[2003,12,12],""]],"title-date":[2003,11,19],"title-fr":"Décret portant des dispositions particulières relatives à l'attribution des emplois aux fonctions définies par le titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la Jeunesse."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2003/11/19/2003029579/justel"}