{"title-block":{"case-number":"2003-07-03/61","document-number":"2003029512","full-title-fr":"3 JUILLET 2003. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République de Lituanie et, d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, fait à Vilnius le 2 octobre 2002.","modifies":[],"page-number":45519,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/09/10_1.pdf#Page169","publication-date":[2003,9,10],"source":"Communauté française","starts":[[[2003,9,20],""]],"title-date":[2003,7,3],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République de Lituanie et, d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, fait à Vilnius le 2 octobre 2002."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2003/07/03/2003029512/justel"}