{"title-block":{"case-number":"2003-07-03/53","document-number":"2003029415","full-title-fr":"3 JUILLET 2003. - Décret relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2003 et mise à jour au 21-06-2024)","modifies":[],"page-number":41238,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2003/07/03/2003029415_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2003/08/19_1.pdf#Page38","publication-date":[2003,8,19],"source":"Communauté française","starts":[[[2004,1,1],""]],"title-date":[2003,7,3],"title-fr":"Décret relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2003 et mise à jour au 21-06-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2003/07/03/2003029415/justel"}