{"title-block":{"case-number":"2003-05-08/43","document-number":"2003029286","full-title-fr":"8 MAI 2003. - Décret modifiant les conditions d'accès aux études en sciences vétérinaires dans le décret du 5 décembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques et la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et la contrôle des institutions universitaires.","modifies":["1994029459","1971072705"],"page-number":29365,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/05/28_1.pdf#Page85","publication-date":[2003,5,28],"source":"Communauté française","starts":[[[2003,6,1],""]],"title-date":[2003,5,8],"title-fr":"Décret modifiant les conditions d'accès aux études en sciences vétérinaires dans le décret du 5 décembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques et la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et la contrôle des institutions universitaires."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2003/05/08/2003029286/justel"}