{"title-block":{"case-number":"2003-03-20/50","document-number":"2003029251","full-title-fr":"20 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit.","modifies":["1998029368"],"page-number":38321,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/07/17_1.pdf#Page25","publication-date":[2003,7,17],"source":"Communauté française","starts":[[[2003,9,1],""]],"title-date":[2003,3,20],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/03/20/2003029251/justel"}