{"title-block":{"case-number":"2003-02-27/58","document-number":"2003029191","full-title-fr":"27 FEVRIER 2003. - Décret modifiant les dispositions relatives aux études du secteur des sciences de la santé dans le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques et dans la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires.","modifies":["1994029459","1971072705"],"page-number":18614,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/04/11_2.pdf#Page18","publication-date":[2003,4,11],"source":"Communauté française","starts":[[[2003,9,1],""]],"title-date":[2003,2,27],"title-fr":"Décret modifiant les dispositions relatives aux études du secteur des sciences de la santé dans le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques et dans la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2003/02/27/2003029191/justel"}