{"title-block":{"case-number":"2003-03-13/53","document-number":"2003029183","full-title-fr":"13 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse.","modifies":["1999029245"],"page-number":19239,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/04/16_1.pdf#Page39","publication-date":[2003,4,16],"source":"Communauté française","starts":[[[2003,1,1],""]],"title-date":[2003,3,13],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/03/13/2003029183/justel"}